Conditions Générales d'Utilisation (C.G.U)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles d'une part, Selfie Box Maroc, ci-après nommé « Éditeur » met à disposition des services du site selfie-box.me, ci-après nommé « Site » et les conditions d'utilisation du Site par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du site selfie-box.me suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Site et l'Utilisateur. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions, il lui est demandé de renoncé à tout usage du Site.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès internet. L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Selfie Box Maroc se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Selfie Box Maroc met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Selfie Box Maroc ne peut en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

Selfie Box Maroc se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour tout autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu disponible sur le Site, incluant, de manière non limitative, les textes, graphiques, pictogrammes, images, photographies, dessins, sons, données audio et vidéo, ainsi que l’arborescence du Site, son plan de navigation, ses logos, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, les bases de données, leur structure et leurs contenus, les marques (ci-après désigné « le Contenu ») sont la propriété exclusive de Selfie Box Maroc, et/ou le cas échéant de ses concédants ou partenaires et sont à ce titre protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou par les dispositions relatives au droit à l’image.

Seule la reproduction à des fins privées est autorisée conformément à l’article 12 de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins promulguée par le Dahir n° 1-00-20 du 9 Dou al-qeada 1420 (15 février 2000).

Par conséquent, toute exploitation commerciale, représentation, diffusion, reproduction, adaptation, traduction, transformation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, du Site et/ou de ses composants, tout partage du Contenu du Site ainsi que tout transfert sur un autre site Internet sans l’autorisation préalable et écrite de Selfie Box Maroc sont strictement interdits, conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins promulguée par le Dahir n° 1-00-20 du 9 Dou al-qeada 1420 (15 février 2000).

Toute demande d’autorisation de reproduction ou de représentation d’un Contenu du Site doit être adressée à Selfie Box Maroc, à l’adresse suivante :

  • Email : contact@selfie-box.me

Par ailleurs, les marques ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées et ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de son propriétaire. A ce titre, le fait de procéder à leur représentation, reproduction, diffusion et rediffusion, totale ou partielle, à partir des éléments du Site, sans l’autorisation préalable et écrite de leur titulaire constitue une contrefaçon au sens des dispositions des articles 154 et 155 de la loi n° 23-13 modifiant et complétant la loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle promulguée par le Dahir n°1-14-188 du 27 moharrem 1436 (21 novembre 2014)
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En tout état de cause, l’Utilisateur s’engage à conserver et recopier chaque mention de droit d’auteur ou de droit de propriété indiquée dans tout élément du Site qu’il utilise.

4. Données personnelles

Selfie Box Maroc, en sa qualité de responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection, RGPD (règlement 2016/679 du 27 avril 2016) et de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel promulguée par le Dahir n°1-.09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009), est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site.

Les données à caractère personnel que Selfie Box Maroc, recueille sur son serveur sont uniquement celles que l’Utilisateur a consenti à fournir lorsqu’il remplit un formulaire, qu’il adresse un message électronique à Selfie Box Maroc, dans le cadre d’une demande d’information ou pour nous faire part de ses commentaires ou encore dans des situations similaires où l’Utilisateur à volontairement fourni ses données à Selfie Box Maroc,.

Si l’Utilisateur remplit un formulaire, certaines informations demandées ont un caractère obligatoire. Elles sont signalées par un astérisque. Si l’Utilisateur choisit de ne pas les communiquer, Selfie Box Maroc, ne sera pas à même de traiter sa demande.

L’Utilisateur est informé que ses données à caractère personnel sont destinées :

  • aux services et personnels de Selfie Box Maroc et des autres entités juridiques du Groupe Selfie Box Maroc ayant besoin d’en connaitre ;
  • aux fournisseurs et prestataires de services de Selfie Box Maroc, notamment ceux chargées de l’hébergement du Site, de la réalisation du Site ; pouvant être amenés à accéder aux données à caractère personnel des Utilisateurs à des fins strictement nécessaires à l’exercice de leur mission.

La base de données et son contenu restent dans le groupe Servier et sont stockées sur des serveurs ou auprès de prestataires de traitement de données agissant au nom et pour le compte de Selfie Box Maroc dont la relation d’affaires, l’obligation de confidentialité et de sécurité des données sont contractuellement encadrées.

L’Utilisateur consent à ce que les données qu’il a fournies volontairement puissent être stockées ou traitées à l’étranger dans d’autres pays (notamment en France), dont les lois sur la protection des données peuvent différer de celles du Royaume du Maroc. Dans ce cas, Selfie Box Maroc, et plus largement Selfie Box Maroc, met en place des protections appropriées afin d’obliger la société de traitement de données du pays en question à garantir une protection équivalente à celle que Selfie Box Maroc applique sur les données.

Conformément à la réglementation en vigueur, Selfie Box Maroc s’engage à ne conserver les données personnelles des Utilisateurs que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies.

Selfie Box Maroc peut être amenée à conserver les Données Personnelles des Utilisateurs pour une durée supérieure, conformément à ce qui est autorisé ou prescrit par le droit applicable, ou dans la mesure où cela serait nécessaire à la protection de ses droits et intérêts.

A l’issue de cette durée, les données à caractère personnel seront supprimées ou archivées conformément aux règles légales applicables.

Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données, RGPD (règlement 2016/679 du 27 avril 2016) et de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel promulguée par le Dahir n°1-.09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) chaque Utilisateur dispose du :

  • Droit de consulter et d’accéder, de mettre à jour, de compléter et de rectifier ses données personnelles ;
  • Droit à l’effacement et à la suppression de ses données personnelles dans les conditions définies par la réglementation et législation applicables ;
  • Droit de retirer, à tout moment, son consentement à la collecte de ses données personnelles ;
  • Droit d’opposition au traitement de tout ou partie de ses données personnelles ;
  • Droit à la limitation du traitement de ses données personnelles ;
  • Droit à la portabilité et au transfert de ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur son consentement ;
  • Droit de définir le sort de ses données après son décès et de choisir le tiers à qui Selfie Box Maroc devra ou non les communiquer.

Chacun de ces droits peut être exercé en adressant une demande au Délégué à la Protection des données Personnelles (DPO) aux coordonnées suivantes :

L’ensemble des informations relatives au traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs sont définies dans la Politique relative à la protection de vos données personnelles accessibles via l’URL suivante : Politique De Confidentialité.

5. Limites de responsabilité

Les informations et/ou documents figurant sur le Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles des contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L'Éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement conseillé de vérifier l'exactitude et la pertinence des informations et/ou des documents mis à disposition sur ce Site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment , et peuvent avoir fait l'objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l'Utilisateur en prend connaissance.

L'utilisation des informations et/ou des documents disponibles sur ce site se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l'Éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou des documents disponibles sur ce site.

6. Liens hypertextes

Le site selfie-box.me propose des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site selfie-box.me.

Il est possible de créer un lien vers la page d'accueil de ce site sans autorisation expresse de l'Éditeur.

Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par l'Éditeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'Éditeur. Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant l'Éditeur se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du site selfie-box.me.

7. Force majeure

La responsabilité de Selfie Box Maroc ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

8. Évolution du présent contrat

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponibles sur le site selfie-box.me.

9. Durée et résiliation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du Site par l'utilisateur.

10. Droit applicable

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du Site, sont déterminées par la loi marocaine. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux marocains sont compétents.